Un mobil-home, c’est en quelque sorte une résidence de loisirs mobile et transportable.
Le mobil-home se prête donc très bien à la location saisonnière et c’est tant mieux, puisque cette solution allège les charges annuelles liées à l’emplacement.
Location d’un mobil-home à l’année : modalités
Selon le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, un mobil-home est une activité touristique et par définition temporaire.
- Il est donc interdit de vivre dans un mobil-home à l’année.
- La loi impose d’occuper au maximum 30 % de la surface de l’emplacement.
- Pas besoin de permis de construire pour installer le mobil-home, sauf si sa superficie est supérieure à 40 mètres carrés.
Obligations des personnes concernées par la location d’un mobil-home à l’année
La plupart du temps, le propriétaire du mobil-home n’est pas propriétaire de l’emplacement. S’il souhaite louer son mobil-home, il s’agit alors d’une sous-location, tout à fait envisageable dès lors que le gérant du camping a donné son autorisation.
- La plupart des contrats de location d’emplacements sont conclus pour un an et renouvelables par tacite reconduction.
- L’exploitant du camping ne peut pas résilier le contrat en cours sauf pour un motif sérieux tel que le non-respect du règlement intérieur.
Les obligations du propriétaire du mobil-home
Le propriétaire du mobil-home doit :
- entretenir son emplacement et ses branchements ;
- souscrire à un contrat d’assurance multirisque mobil-home ;
- entretenir son mobil-home sur place ;
- en cas de location, qu’il soit professionnel ou non, faire une déclaration à la mairie ;
- avant la signature du contrat, fournir au futur locataire un état descriptif détaillé du bien.
Concernant le loyer, il peut le fixer librement, le confier un mandat de gestion locative à l’exploitant du terrain ou le louer directement.
L’exploitant du camping peut interdire ou émettre des conditions à la location du mobil-home, tout comme il peut refuser un acheteur en tant que nouveau locataire.
Les obligations du locataire
N’étant pas considéré comme une résidence secondaire, le mobil-home n’est pas assujetti à la taxe d’habitation. En revanche, il est assujetti à la taxe de séjour appliquée aux touristes. Son montant est fixé par la commune sur laquelle se situe le camping ou la parc résidentiel de loisirs et varie en fonction du confort des lieux.
Le montant de la taxe de séjour varie selon (article R. 2333-44 du Code général des collectivités territoriales) :
- le type d’hébergement (palace, hôtel, résidence de tourisme, meublé de tourisme, village de vacances, chambre d’hôtes, camping, etc.) ;
- le classement ou non de l’hébergement.
Le locataire du mobil home devra se conformer au règlement intérieur du lieu et respecter le nombre de personnes maximum pouvant séjourner dans le mobil-home (comme précisé dans le contrat de location).
Vivre à l’année dans un mobil-home
Vivre à l’année dans un mobil-home est interdit par principe, mais toléré par de nombreuses municipalités face à la crise de logement.
Implanter un mobil-home sur un terrain constructible doit respecter deux conditions cumulatives : la délivrance d’un permis de construire et l’autorisation de la mairie. Par conséquent, le propriétaire du mobil-home doit payer la taxe d’habitation et les impôts locaux.