La résidence mobile (ou mobil home) est une résidence spécifique puisqu’elle est mobile. Son utilisation est réglementée par une législation spécifique concernant notamment son transport ou encore son installation dans un camping ou dans un Parc résidentiel de loisirs…
Résidence mobile : un cadre légal strict
Une résidence mobile de loisirs ou mobil home est un véhicule habitable, transportable qui doit impérativement conserver sa mobilité.
Définition légale de la résidence mobile
Un mobil home est destiné à une occupation saisonnière (résidence secondaire).
Il n’est pas :
- une caravane : véhicule mobile ;
- un chalet ou un bungalow : habitation légère de loisirs.
Un mobil home peut être utilisé en location ou en propriété.
Un mobil home peut être installé :
- dans un camping ;
- dans un parc résidentiel de loisirs ;
- dans un village de vacances.
Un mobil home ne peut pas être implanté sur un terrain privé, sauf exception.
Taille de la résidence mobile : pas plus de 40 m²
Selon la norme AFNOR EN S 56 410, une résidence mobile ne doit pas dépasser 40 m².
La surface d’un mobil home ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.
Mobil home : obligatoirement mobile
Une résidence mobile doit conserver en permanence ses moyens de mobilité :
- Elle n’est pas fixée au sol et ses sols sont démontables rapidement.
- Elle doit pouvoir être tractée à tout moment, sans délai par ses quatre côtés.
- Ses roues doivent être conservées en bon état.
- Les aménagements annexes (terrasses, auvents, clôture, cabanes, barbecue) ne doivent pas entraver la mobilité : la construction en dur est donc impossible.
- Les raccordements doivent pouvoir être retirés facilement.
Formalités et fiscalité du mobil home
Une résidence mobile ne requiert pas de permis de construire ni d’autorisation préalable.
Une résidence mobile n’est pas soumise au texte d’habitation.
Réglementation pour la résidence mobile : locale, régionale…
Le mobil home est soumis à des règles d’urbanisme, d’insertion dans le paysage, d’équipement d’aménagement et de fonctionnement définies par les ministres chargés du tourisme, de l’environnement et de l’urbanisme.
Les propriétaires des terrains d’accueil sont eux aussi en droit d’exiger de la part de leurs résidents une harmonisation des maisons mobiles en terme de couleur, d’annexes, de marques ou encore d’espaces verts.
Le gérant précise ces règles dans :
- le règlement intérieur,
- le contrat de location ou d’achat de la parcelle.
Le décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 décrit la procédure de classement des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs. Un arrêté fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme du même jour précise le contenu des décisions de classement et reprend le tableau des critères utilisés pour le classement (équipements, service au client, accessibilité et développement durable). Dans le contexte de la crise sanitaire, la durée de validité des classements a été prolongée jusqu’au 31 avril 2021, puis jusqu’au 31 décembre 2021 (décret n° 2021-495 du 22 avril 2021).
Eau, gaz et électricité : réglementation de la résidence mobile
- Les charges d’eau, de gaz et d’électricité sont acquittées par l’occupant du mobil home.
- L’installation de gaz doit être contrôlée par un professionnel agrée chaque année.
- Le chauffe-eau doit être mis en route par un professionnel agrée et contrôlé chaque année.
Transport de la résidence mobile : le cadre juridique
Une maison mobile qui mesure plus de 2,5 mètres de large n’entre pas dans la réglementation prévue par le code de la route.
Elle ne peut être transportée que par « convoi exceptionnel ».