Vous souhaitez acheter un mobil home ? Avant de vous lancer, il est préférable de trouver un emplacement :
- un camping ;
- une parcelle dans un parc résidentiel de loisirs (PRL) ;
- un village de vacances classé en hébergement léger.
Mobil home parcelle : 200 m² minimum
Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé destiné à l'implantation :
- des maisons mobiles ;
- des habitations légères de loisirs : chalet, bungalow ou encore cabane ;
- parfois des caravanes et des tentes installées pour une courte durée.
Une parcelle de mobil home répond à une réglementation spécifique :
- superficie minium de 200 m² par parcelle ;
- 20 % de la superficie du terrain est dédiée à une utilisation commune entre tous les résidents.
Mobil home parcelle : plus de confort qu'au camping
Pour un long séjour, le choix d'une parcelle dans un PRL est plus avantageux :
- le terrain est ouvert toute l'année ;
- la parcelle est plus grande que dans un camping ;
- la parcelle est plus calme et présente moins d'activités que dans un camping.
De nombreux services y sont proposés :
- gardiennage : le mobil home est surveillé durant l'absence du propriétaire ;
- entretien des parcelles ;
- équipements sanitaires et de loisirs.
Enfin, il est plus facile de lier connaissance avec des voisins résidents pour une longue période qu'avec des personnes de passage comme la plupart des clients de camping.
Mobil home parcelle : quelques inconvénients
Séjourner dans un PRL présente toutefois quelques inconvénients :
- il ne faut jamais enlever au mobil home son caractère mobile sous peine de le soumettre au régime des habitations légères de loisirs* ;
- se plier au règlement du terrain ;
- les PRL sont moins répandus que les campings en France.
À noter : en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, sont imposables les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment. La jurisprudence constante du Conseil d'État considère comme étant fixées au sol à perpétuelle demeure les mobil-homes fixés ou simplement posés sur des socles en béton et qui n'ont pas vocation à être déplacés, c'est-à-dire qui comportent des aménagements ne permettant pas de les déplacer facilement et rapidement (Rép. min. Houlié, question n° 37711, JOAN du 7 septembre 2021).
Acheter ou louer sa parcelle mobil home ?
Les parcelles de mobil home sont disponibles :
- à la location ;
- à la vente.
Louer une parcelle de mobil home dans un PRL
La location d'un mobil home parcelle dépend de deux cas de figure :
- le résident déclare son mobil home comme sa résidence secondaire : il signe un contrat annuel ;
- le résident ne déclare pas son mobil homme comme sa résidence secondaire : son séjour sera facturé à la nuitée, à la semaine ou au mois.
Le résident doit s'acquitter :
- du loyer ;
- des charges.
La législation française définit les conditions d'occupation de la parcelle louée qui sont mentionnées dans un contrat d'occupation temporaire.
- le nombre d'occupants du mobil home doit être décidé contractuellement avec le gérant du PRL ;
- si le résident loue son mobil home, le PRL touchera une commission pouvant atteindre 25 % du loyer perçu ;
- le résident doit respecter le règlement intérieur du terrain notamment les articles qui concerne l'usage des parties communes ;
- si le résident souhaite vendre son mobil home, il doit s'assurer de l'accord écrit du gérant du terrain : l'acheteur devra ensuite s'acquitter de droits d'entrée, s'il souhaite laisser le mobil home sur ce terrain.
Bon à savoir : pour la location d'une PRL, il n'y a pas de taxe d'habitation à payer.
Acheter une mobil home parcelle dans un PRL
Le mobil home devient alors une résidence secondaire : une parcelle de terrain de PRL ne peut pas être considérée comme une résidence principale.
Pour acquérir une parcelle de terrain, il faut remplir un acte notarié. Le résident entre ainsi dans une association de copropriétaires, réunis en assemblée générale annuelle.
L'acte d'achat est transmissible aux héritiers :
- l'acte d'achat d'une parcelle est dissocié de l'acte d'achat du mobil home ;
- l'acheteur dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de dix jours.
Le propriétaire peut utiliser sa parcelle comme il le souhaite :
- s'y rendre tout au long de l'année ;
- prêter son mobil home, et même le louer ou le vendre.
Il devra toutefois :
- se plier aux règles d'harmonisation des parcelles du terrain et au règlement intérieur ;
- s'acquitter des charges et de la taxe foncière.
Prix mobil home parcelle : selon les cas
La location annuelle d'une parcelle de terrain va de 1 000 € à 4 000 € selon les terrains. À cette somme, il faut ajouter les charges d'environ 50 € par mois.
Le prix d'achat d'une parcelle de terrain dans un PRL débute à 25 000 € les 200 m². Il faudra également compter sur des charges d'environ 1 000 € par an.
À noter : le décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 modifie la procédure de classement des résidences de tourisme. Un arrêté fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme du même jour précise le contenu des décisions de classement et reprend le tableau des critères utilisés pour le classement (équipements, service au client, accessibilité et développement durable). Dans le contexte de la crise sanitaire, la durée de validité des classements a été prolongée jusqu'au 31 avril 2021, puis jusqu’au 31 décembre 2021 (décret n° 2021-495 du 22 avril 2021).
Article
Aussi dans la rubrique :
Définition et législation d'un mobile home
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un mobile home ?
- Types d'emplacement
- Législation applicable